Conditions générales de vente

MILL’ ECHOS est un organisme de formation professionnelle continue, dans les domaines artistiques et techniques relevant du théâtre, de la musique et du cinéma, à destination des professionnels et des amateurs.

Préambule – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par MILL’ ECHOS pour le compte d’un client.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à toute personne physique ou morale inscrite à l’une de nos formations. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant la vente de formations.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par MILL’ ECHOS pour le compte d’un Client. Elles prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Article 1 : Prestations de formation

Les actions de formation dispensées par MILL’ ECHOS rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-­‐1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

Chaque formation dispensée par MILL’ ECHOS porte une dénomination, un titre et un programme.

MILL’ ECHOS développe, propose et dispense des formations en présentiel.

Toutes nos formations sont délivrées en français.

MILL’ ECHOS peut refuser la vente d’une formation lorsque :

Le stagiaire ne satisfait manifestement pas aux prérequis de la formation, lorsque l’effectif des stagiaires inscrit à une formation a atteint les limites fixées pour des raisons de qualité pédagogique. Ce nombre est défini au cas par cas par MILL’ ECHOS.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute inscription de formation passée par un stagiaire auprès de MILL’ ECHOS.

Article 2 – Connaissance des formations du catalogue

Chaque formation du catalogue est présentée au moyen d’une fiche pédagogique faisant apparaître :

Les objectifs et programme de la formation ; Les personnes concernées par la formation ; Les prérequis ; Les méthodes pédagogiques ; Le matériel nécessaire et utilisé ;

Les dates proposées pour la tenue de la formation ; Le prix indiqué est HT. La durée de la formation (nombre d’heures et de jours) ; L’identité et les références du (ou des) formateur(s).

MILL’ ECHOS ne peut être tenue responsable d’une erreur d’appréciation du stagiaire quant au choix d’une formation.

Le formateur se réserve le droit de modifier le contenu de la formation en fonction de l’actualité, du niveau des stagiaires ou de la dynamique du groupe.

Article 3 : Inscription / Prix / Facturation

Toute personne souhaitant suivre une formation organisée par MILL’ ECHOS doit au préalable discuter avec le responsable pédagogique de l’organisme. Celui‐ci détermine si le candidat satisfait aux prérequis de la formation de manière à constituer son dossier. Les stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance, au cours de l’entretien d’orientation, de l’ensemble des informations relatives à la formation. Ils ont, au cours de cet entretien, confirmé leur choix concernant la formation.

Les candidats doivent respecter les critères de prise en charge et les délais de dépôt de dossier prévus par leur OPCO (si un organisme finance la formation). Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles et sous réserve de la confirmation de prise en charge par l’OPCO (si un organisme finance la formation).

Toutes nos formations sont indiquées en Euros et HT. Pour les formations directement prises en charge par un particulier ou une société, l’inscription prend effet à dater du retour de la convention de formation envoyée par MILL’ ECHOS indiquant l’objectif, le programme, la date et le coût de la formation et signée par la personne habilitée.

La facture est envoyée au client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être accepté un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées dans la convention de formation, avant le démarrage de la formation. Pour les formations pouvant être prises en charge par un OPCO, c’est au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Si cet organisme accepte la prise en charge du client, qu’elle soit partielle ou totale, l’inscription prend effet à date de la réception de la convention de formation envoyée par l’OPCO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera payée directement pour le stagiaire à réception de la facture correspondante.

Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue avant le début de la participation du stagiaire à la formation considérée, le stagiaire devra s’acquitter des sommes dues auprès de MILL’ ECHOS et fera son affaire du remboursement auprès de l’OPCO dont il dépend.

Article 4 : Modification de la commande – Annulation ou report

MILL’ ECHOS se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu’au planning de ses formations. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de son catalogue de formations. En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple l’indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie ou autre cas de force majeure, un nombre de

participants insuffisant, etc.), la (ou les) formation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au stagiaire.

En cas de modification du programme ou du planning de la (ou des) formations, MILL’ ECHOS s’engage à prévenir les personnes inscrites à la formations 7 (Sept) jours au moins avant le début de la ou des formations concernées. Les personnes inscrites pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier de la formation proposée. Dans le cas où le nombre de stagiaires serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, MILL’ ECHOS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 7 jours avant la date prévue et ce, sans verser d’indemnité.

Si le client souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formations, le stagiaire pourra le faire en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

Toute annulation ou tout report d’inscription à une formation devra être signalée à MILL’ ECHOS par le stagiaire pour la (ou les) formation(s) commandées, par téléphone ou par courriel et doit être confirmée par courrier recommandé avec AR adressé à l’adresse du siège de MILL’ ECHOS.

Les conséquences financières des annulations sont les suivantes :

à moins de 15 (Quinze) jours calendaires avant le début de l’action de formation : celui‐ci sera redevable de 50 % (Cinquante pour cent) du montant total de la prestation à titre de dédommagement.

à moins de 5 (Cinq) jours calendaires avant le début de l’action de formation : celui-ci sera redevable de 100 % (Cent pour cent).

Article 5 : Convocation

Chaque stagiaire reçoit une convocation la semaine précédant son entrée en formation ainsi que le livret d’accueil.

Article 6 : Horaires, accueil et handicap

1/ Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à 6 heures.

2/ Ainsi qu’il est spécifié dans l’article 8 du règlement intérieur, notre lieu de formation permet l’accueil des personnes à mobilité réduite.

Article 7 : Documents remis au cours de la formation

Le stagiaire s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou part de documents (fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques sous quelque forme que ce soit (papier, électronique, numérique, orale, etc.) remis au cours de la formation par le (ou les) formateurs, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de MILL’ ECHOS.

Article 8 : Règlement intérieur

Lors de la participation aux journées de formation, le stagiaire s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de MILL’ ECHOS dont il déclare avoir pris connaissance et accepté les termes.

Article 9 : Confidentialité

MILL’ ECHOS et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels tous les documents et/ou les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la formation ou à l’occasion d’échanges avant l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par MILL’ ECHOS.

MILL’ ECHOS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le stagiaire, y compris les informations personnelles concernant les stagiaires. Cependant, le stagiaire accepte d’être cité par MILL’ ECHOS comme stagiaire de ses formations. A cet effet, le stagiaire autorise MILL’ ECHOS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Dans tous les autres documents, listes de références, propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, site internet, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, le stagiaire autorise MILL’ ECHOS, par respect de la vie privée, à ne le mentionner que sous la forme : prénom + initiale du nom.

Article 10 : Données personnelles : ce que nous collectons et à quelles fins

MILL’ ECHOS ne collecte aucune information sur les visiteurs sauf des chiffres de clics ou de visites, totalement anonymes.

Nous ne traquons donc pas votre adresse email, vos noms, prénoms, etc.

Nous serions donc incapables de les revendre, céder, transmettre à qui que ce soit. La seule information que nous utilisons est votre adresse email à la seule fin de vous envoyer notre newsletter à laquelle vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce aux liens chaque fois présents dans le corps du texte.

Etant donné que nous n’utilisons pas vos informations, vous n’avez pas de compte sur notre site et la possibilité d’en créer un n’existe pas chez nous.

MILL’ ECHOS reste et restera informé des changements qui interviendront dans cette nouvelle règlementation et veillera comme à son habitude au respect de votre vie privée.

Article 11 : Litige

MILL’ ECHOS et le client acceptent d’ores et déjà qu’il soit fait application d’une médiation et d’un arbitrage en cas de litige.

En cas d’échec de la médiation, le différend sera soumis aux tribunaux de Paris, seuls compétents.

Antonio FISCHETTI